CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

(Doula & consultante en parentalité)
1. Identité de la prestataire
Nom / Prénom : Manon Bouharaoua
Nom commercial : Smala Sauvage
Statut juridique : Micro entreprise
Numéro SIRET : 88154005800032
Email : Manon.bouharaoua@gmail.com

2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Manon Bouharaoua, Doula et Consultante en parentalité, auprès de clients particuliers.
Toute réservation d’une prestation ou d’un séjour implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Nature des prestations
Manon Bouharaoua propose notamment :
– des accompagnements à la parentalité en individuel
– des accompagnements post-natals à domicile ou sur le lieu d’accueil
– des cours de portage
– du soutien logistique et émotionnel
– des séjours post-natals tout inclus à dates déterminées

Les prestations peuvent avoir lieu :
– au domicile des parents
– sur le lieu d’accueil de la prestataire
– ou dans le cadre d’un séjour

4. Cadre de l’accompagnement 
L’accompagnement proposé est non médical.
Manon Bouharaoua n’est pas professionnelle de santé et n’effectue :
– aucun diagnostic médical
– aucun acte médical
– aucune prescription

Les accompagnements sont de nature émotionnelle, pratique, informationnelle et de soutien.
Ils ne se substituent en aucun cas à un suivi médical assuré par un professionnel de santé (sage-femme, médecin, pédiatre, etc.).

5. Réservation
La réservation devient effective :
– après échange et validation écrite (email, message)
– et, le cas échéant, après versement d’un acompte ou du paiement total

Manon Bouharaoua se réserve le droit de refuser une demande si le cadre de l’accompagnement ne correspond pas à ses compétences ou à ses valeurs.

6. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la réservation.
Manon Bouharaoua se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif.

7. Modalités de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
(virement, espèces, plateforme, etc.)

Pour les séjours post-natals :
– un acompte peut être demandé à la réservation
– le solde est dû avant le début du séjour (ou selon modalités précisées)

8. Annulation – report (prestations hors séjour)
Toute annulation par le client doit être notifiée par écrit.

Sauf accord contraire :
– annulation plus de 2 mois avant : sans frais
– annulation moins de 1 mois avant : la prestation est due
– en cas d’empêchement majeur (hospitalisation, urgence vitale), un report peut être proposé

9. Séjours post-natals – conditions spécifiques
Les séjours sont proposés à date déterminée.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations d’hébergement fournies à une date ou selon une période déterminée.

Toute annulation d’un séjour :
– entraîne la conservation de l’acompte
– peut entraîner la facturation totale selon le délai d’annulation

Les conditions exactes (acompte, remboursement, report) sont précisées lors de la réservation.

10. Séjours réservés via Airbnb
Lorsque la réservation du logement est effectuée via Airbnb :
– les CGV d’Airbnb s’appliquent pour la partie hébergement

En cas de contradiction, les règles de la plateforme prévalent pour l’hébergement.

11. Responsabilité
Manon Bouharaoua s’engage à une obligation de moyens.

Elle ne pourra être tenue responsable :
– d’un usage inapproprié des informations transmises
– de décisions prises par les parents
– d’événements indépendants de sa volonté (force majeure)

12. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation client. Conformément à la réglementation en vigueur, le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données.

13. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de domiciliation de la prestataire.

14. Acceptation
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant toute réservation ou paiement.